CGA—Conditions générales d’achat :
1/ Disposition générales :
FRANCE CARTOUCHES est une SARL inscrite sous le RCS Salon de Provence 527795124. N° de TVA : FR 64527795124). Les présentes conditions générales de vente concernent les relations commerciales entre FRANCE CARTOUCHES et son client (le vendeur). Tout envoi implique une adhésion complète à nos conditions, sans aucune réserve. FRANCE CARTOUCHES se réserve le droit de modifier à tout moment, les présentes CGA.
2/ Qui peut participer ?
Tout le monde : particulier, entreprise, administration, établissement scolaire, magasin, comité d’entreprise, association …
3/ Prix, modalités financières :
Les prix sont exprimés en € et hors taxes, la TVA étant uniquement appliquée pour les entreprises. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis. Le tarif en vigueur est celui du jour de l’envoi, cachet de la poste faisant foi.
4/ Cartouches reprises :
Seules les cartouches de la liste « calculez vos gains » sont reprises et rachetées. Elles doivent n’avoir subi ni choc, ni rayures ni endommagement. Toute autre cartouche n’est pas acceptée.
Attention, les cartouches Instant Ink, ou setup n’ont pas la même valeur.
Seul le comptage et le tri réalisés par France Cartouches font foi. Le détail du tri vous sera envoyé par mail et indiquera votre gain financier.
Nous nous réservons le droit de facturer 0,20 € par cartouches non conformes reçues si cela dépasse 20% de la quantité totale de produits réceptionnés.
France Cartouches se réserve le droit de ne pas valider votre demande de reprise.
5/ Envoi de votre colis :
France Cartouches prend en charge le transport à partir d’un envoi vous rapportant au moins 20 € (montant calculé grâce à la liste « calculez vos gains »). Si vous envoyez un colis depuis l’étranger, notre prise en charge financière du transport se fera sur la base du tarif des envois faits en France, le surplus restera à votre charge, en étant déduit de vos gains.
Si le total de vos gains est inférieur à 20€ la somme de 5€ sera automatiquement déduite pour couvrir les frais de transport.
Les cartouches doivent-être correctement emballées et protégées, afin d’arriver en bon état. A tout moment dès votre envoi, vous pouvez accéder au suivi de votre colis dans le réseau Colissimo en allant sur https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois et en y indiquant votre numéro de colis. Votre colis ne doit pas excéder 20kg afin d’être accepté par Colissimo.
6/ Votre règlement :
Selon votre préférence, nous pouvons vous régler vos gains par virement bancaire (nous joindre votre RIB dans le colis avec les cartouches), par PayPal, ou encore sous forme de remise applicable pour l’achat de cartouches pleines de marque constructeur ou générique.
Le règlement se fera sous huitaine après le tri/comptage de votre envoi (hors période de fermeture de la société, entre Noël et Jour de l’an, ainsi qu’en août).
Vous reconnaissez être seul responsable des formalités et déclarations fiscales pouvant éventuellement découler de vos envois de cartouches.
7/ Propriété intellectuelle :
Tous les contenus du site www.francecartouches.fr (incluant notamment images, photos, textes…) sont la propriété exclusive de France Cartouches. Leur utilisation par un tier sans accord écrit de France Cartouches est interdite et sanctionnée par les articles L335-2 et associés du code de la propriété intellectuelle (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006279235/2016-06-05).
Les noms des marques des imprimantes, des références des cartouches, les logos sont la propriété de leur détenteurs respectifs et ne sont utilisés qu’à des fins descriptives.